Informations légales
Mentions, conditions et règlement
L'ensemble des informations juridiques et des règles de fonctionnement applicables à la plateforme GlobaNova.
Mentions Légales
Identité du responsable du site
GlobaNova SAS, société à mission
SIREN : 942 462 805
Adresse : 2 rue de la Rosière 69008 Lyon
Email : contact@globanova.com
Capital social : 1 000 €
Représentée par : Elodie Herbert, Fondatrice et CEO
Hébergement du site
Amazon Web Services (AWS) - Région Paris
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Site web : aws.amazon.com
Hostinger
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : hostinger.fr
Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue dans le cadre de la phase de test de la plateforme GlobaNova.
Ce document présente les règles de fonctionnement et conditions d'utilisation applicables pendant cette expérimentation.
1. Objet de la plateforme
GlobaNova est une plateforme de Groupes de paroles thérapeutiques en ligne, conçue pour offrir un espace d'échange bienveillant et sécurisé.
2. Objectif du test
Vous participez volontairement à une phase de test utilisateur visant à évaluer un service de Groupes de paroles en environnement immersif.
Aucune facturation n'est appliquée pendant cette phase, qui peut être interrompue ou modifiée à tout moment par GlobaNova.
3. Conditions d'accès
- L'accès à la plateforme est réservé exclusivement aux personnes majeures, âgées de dix-huit (18) ans et plus.
- L'accès à la plateforme et à ses services est strictement personnel et réservé aux utilisateurs dûment inscrits et validés.
- Toute utilisation par une personne non inscrite ou usurpant l'identité d'autrui constitue une violation des présentes conditions.
4. Confidentialité et anonymat
- Vous êtes libre de choisir un pseudonyme et de personnaliser votre avatar.
- Aucune donnée sensible n'est partagée sans votre consentement.
- Les échanges en session sont strictement confidentiels et ne sont ni enregistrés ni diffusés.
5. Collecte de données
Les données recueillies pendant ce test (ex : profil, fréquence de participation, retours utilisateurs) ont pour seul objectif :
- D'améliorer le service
- De mieux comprendre les besoins des utilisateurs
Ces données ne seront ni commercialisées, ni transmises à des tiers.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Limitation de responsabilité
- GlobaNova propose un dispositif expérimental à visée de soutien et non thérapeutique.
- La participation aux groupes ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique professionnel.
- GlobaNova ne saurait être tenue responsable des propos tenus par les utilisateurs ni de leurs conséquences.
- GlobaNova se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
7. Règles de conduite
Notre communauté repose sur la bienveillance, la confidentialité et le respect de l'anonymat. Tout comportement inapproprié pourra entraîner la suspension du compte.
En accédant à la plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter les autres participants
- Ne pas tenir de propos discriminants, violents ou inappropriés
- Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
8. Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
9. Clause de durée et de résiliation
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
GlobaNova peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des CGU.
10. Acceptation des conditions
En cochant la case prévue à cet effet, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions d'utilisation dans le cadre de la phase de test de GlobaNova.
11. Évolution des conditions
GlobaNova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par notification ou lors de leur prochaine connexion.
En cas d'urgence : appelez le 3114 (France, prévention du suicide 24/7) ou le 15 / 112.
N'hésitez pas également à vous rapprocher d'un professionnel de santé qualifié.
Règlement Intérieur
Ce règlement vise à garantir un espace bienveillant, sécurisé et inclusif pour tous. En rejoignant la communauté, vous vous engagez à le respecter.
1. Respect et bienveillance
- Traitez chaque membre avec respect, quelles que soient ses opinions, identités ou expériences.
- Aucun comportement agressif, insultant, discriminatoire ou harcelant n'est toléré. Cela inclut tout propos homophobe, raciste, sexiste ou haineux.
- Faites preuve d'empathie dans vos échanges, notamment sur les sujets sensibles.
- Valorisez la bienveillance : remerciez et encouragez les contributions positives.
- Chaque expérience est légitime. Remettre en cause le vécu d'un membre est interdit.
- Ne détournez jamais un membre de son suivi médical ou psychologique.
2. Confidentialité
- Vous êtes responsable des informations personnelles que vous choisissez de partager.
- Ne demandez jamais aux autres de divulguer leurs informations privées.
- Ce qui est dit ici reste ici : respectez la confidentialité des échanges.
3. Discussions et contenu
- Choisissez un pseudo lisible, sans provocation ni contenu explicite/gore.
- Respectez le thème.
- Aucun contenu diffamatoire, insultant, menaçant ou incitant à la haine n'est toléré.
- Les discussions doivent s'appuyer sur des approches thérapeutiques reconnues.
- La promotion de pratiques non validées scientifiquement est interdite.
4. Entraide et soutien
- Personne n'est obligé de se confier : respectez le rythme de chacun.
- Ne donnez pas de diagnostics ni de conseils médicaux. Orientez vers un professionnel si nécessaire.
- Écoutez avec bienveillance, sans minimiser ni juger.
5. Sécurité
- Signalez immédiatement tout comportement problématique.
- Si vous vous sentez en insécurité, contactez sans hésiter la plateforme.
6. Comportement général
- Pas de spam, publicité ou sollicitation commerciale.
- Les désaccords sont possibles : exprimez-vous toujours avec respect et dans un esprit constructif.
7. Neutralité et inclusivité
- Les discours contraires à la diversité, à l'inclusion ou incitant à la haine sont interdits.
- Les débats politiques ou religieux ne sont pas autorisés dans les espaces d'entraide.
- Toutes les opinions sont les bienvenues, tant qu'elles sont exprimées avec respect.
8. Sanctions
En cas de non-respect du règlement, les sanctions peuvent inclure :
- un avertissement,
- une exclusion temporaire,
- ou un bannissement définitif, selon la gravité des faits.
9. Responsabilité légale
Ce règlement ne remplace pas la loi en vigueur. Tout contenu illégal (incitation à la haine, menaces, diffamation, etc.) sera signalé aux autorités compétentes.